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Auteur |
LABORDE, Pierre | HEUVRARD, Fabrice |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
494 |
Page(s) |
p. 13-14 |
Ref |
127575 |
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En introduisant des seuils rendant obligatoires la publication d'informations relatives à la responsabilité sociétale des entreprises dans leur rapport aux associés, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire pourrait restreindre le nombre de coopératives agricoles ou groupes coopératifs qui s'engageraient dans cette démarche. Sommaire : - Texte d'application - Articulations des seuils - Entrée en vigueur de l'obligation - Nature des informations - Conclusion
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RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE | SEUIL |
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Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 01/08/2014 |
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